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mercredi, 06 juillet 2011

Attention, danger démocratique : Hadopi menace votre Liberté depuis cette nuit !

Hadopi : des dommages et intérêts dommageables pour les Internautes

Entre les mots et les faits, il y a parfois un écart gigantesque.

La Hadopi n’a pas cessé de claironner que son dispositif de « riposte graduée » était avant tout pédagogique. A grand renfort de pubs niaises, l’internaute était tour à tour informé puis culpabilisé.

Aujourd’hui, tenez-vous bien, on vient d’apprendre qu’en plus de vous couper Internet, vous allez devoir payer aux ayant-droits des dommages et intérêts… sans que vous puissiez vous défendre devant un juge !

Vous ne rêvez pas. L‘assemblée nationale a adopté la nuit dernière une loi permettant aux ayant-droits de réclamer des dommages et intérêts dans le cadre d’une ordonnance pénale.

Comme moi non plus, je ne savais pas ce qu’était une ordonnance pénale, j’ai attentivement lu l’article du Monde sur le sujet et voici ce qu’ils en disent :

« [L'ordonnance pénale] est couramment utilisée pour sanctionner les délits routiers. Rendue par un juge, l’ordonnance pénale n’a pas à être motivée, et est rendue sans que l’accusé soit entendu. Jusqu’à présent, les ordonnances pénales ne permettaient pas aux parties civiles de demander des dommages et intérêts, pour lesquels une procédure contradictoire était obligatoire. »

Oui, c’est la pédagogie selon l’Hadopi.

Les ayant-droits ont maintenant tous les droits.

En plus d’utiliser les fonds publics pour faire valoir leurs droits, en plus de vouloir poser des mouchards dans les ordinateurs des honnêtes internautes, en plus de pouvoir couper vos connexions Internet, ils vont aussi pouvoir exiger des dommages et intérêts.

Et la question qui tue : Comment un juge va-t-il évaluer le préjudice subi par les ayants-droits ?

Je rappelle que, pour l’ONU, la riposte graduée viole les droits de l’homme.

Et que le graphiste de l’Hadopi s’était mélangé les pinceaux en utilisant une police sans en avoir les droits.

Dans ce monde, il y a ceux qui font les lois et ceux qui les subissent… [Le Monde]

Nota Bene :

Il est fortement recommandé de faire opposition aux ordonnances pénales , qui sont des jugements arbitraires puisque la défense n’y est pas représentée.
Cette opposition vous renvoie devant un tribunal de police normal (pour une contravention) et a pour conséquence d’annuler l’ordonnance pénale et tout ses effets vis – à vis du prévenu. Comme si elle n’avait jamais existé !
Autre point : une ordonnance pénale n’est applicable que si elle a été signifiée au prévenu (information du prévenu par un courrier recommandé ou par huissier, un simple courrier ou un mail n’a aucune valeur juridique)

 

Sources:
Gizmodo.fr en partenariat avec 20minutes.fr
Photo : © Pakhay Oleksandr – Fotolia.com

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